Conditions générales

À propos des présentes Conditions générales de vente

Les modalités suivantes sont les conditions générales de vente (les « Conditions de vente ») qui s’appliquent à l’achat de produits sur le site Web www.oakley.com (le « Site »). Le Site et les produits qui y sont proposés sont fournis par Oakley (UK) Limited, une société à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01310079, à Verulam Point, Station Way, St. Albans, Hertfordshire, UK, AL1 5HE (ci-après désigné comme « nous », « nos » et « notre »). Par « vous », « vos » et « votre », nous vous désignons vous, l’utilisateur du Site et l’acheteur des produits.

Outre les présentes Conditions de vente, d’autres dispositions légales importantes sont fournies dans nos Conditions d’utilisation, notre Politique de retours, notre Politique de garantie et notre Politique de confidentialité (désignées collectivement ci-après comme les « Politiques additionnelles »). En acceptant les présentes Conditions de vente, vous acceptez également nos Politiques additionnelles, qui constituent ensemble une partie de l’accord juridiquement contraignant conclu entre vous et nous. Il est conseillé de lire attentivement les présentes Conditions de vente et les Politiques additionnelles avant d’effectuer tout achat sur le Site. En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et l’une des Politiques additionnelles, ces Conditions de vente prévalent.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de vente et les Politiques additionnelles. Toute modification apportée aux Conditions de vente ou aux Politiques additionnelles s’appliquera à toute nouvelle commande passée après publication d’une telle modification sur le Site. Dans la mesure où elles peuvent avoir changé depuis votre dernière visite, il est conseillé de consulter les présentes Conditions de vente et les Politiques additionnelles avant chaque commande.

Rien, dans les présentes Conditions de vente ni dans les Politiques additionnelles, n’affecte vos droits en tant que consommateur. Pour toute question concernant les Conditions de vente, l’une quelconque des Politiques additionnelles, les produits ou le Site, veuillez nous contacter en visitant notre Site à l’adresse www.oakley.com. Vous pouvez également appeler l’un de nos conseillers au 00800 6255 3985 ou nous contacter par courrier électronique à l’adresse customercare-europe@oakley.com.

PARTIE A – INFORMATIONS SUR LE SITE ET LES PRODUITS

La PARTIE A fournit des informations importantes sur le Site et les produits en vente sur le Site.

• Informations fournies sur le Site
• Nous faisons notre possible pour que toutes les informations fournies sur le Site, y compris les descriptions de nos produits et les prix indiqués, soient toujours justes et correctes. Il arrive toutefois que des erreurs se produisent. Nous essayons de corriger les erreurs que peuvent contenir les informations du Site dès que raisonnablement possible et, si nous pensons qu’une telle erreur peut avoir affecté votre commande, nous fournirons tous les efforts raisonnables pour vous en informer au moyen des coordonnées que vous nous avez fournies dans votre compte ou durant votre commande.
• Acheter des produits sur Internet constitue une expérience différente de l’achat en magasin. Vous devez en particulier savoir que :
• • la couleur des produits proposés sur le Site dépend de nombreux facteurs, y compris des paramètres de votre écran ;
  • la taille et la forme réelles des produits peuvent être différentes des illustrations telles qu’affichées à l’écran ;
  • les photos et les images disponibles sur le Site sont fournies à titre illustratif uniquement. Pour une description fidèle d’un quelconque article et le détail de ce qui est inclus avec chaque article, veuillez vous reporter à la description écrite correspondante ;
  • tous les produits sont sujets à disponibilité et nous pouvons nous trouver dans l’impossibilité de répondre à votre commande. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment n’importe quel produit de la vente. Le cas échéant, notre seule responsabilité envers vous sera de vous rembourser toute somme que vous auriez payée pour l’achat d’un produit que nous ne sommes plus en mesure de fournir ;
  • nous ferons de notre mieux pour assurer la livraison de vos produits dans les plus brefs délais raisonnablement possible à compter de l’exécution de la commande et de la date d’expédition indiquée dans le courrier électronique de confirmation. Veuillez toutefois noter que les informations de suivi des commandes nous sont communiquées par notre fournisseur de services d’expédition et qu’il s’agit uniquement d’estimations. Les dates de livraison réelles peuvent varier. Des informations plus détaillées sur les livraisons sont disponibles sur le site Web de suivi de notre fournisseur de services d’expédition. Veuillez vous reporter à la PARTIE B ci-dessous pour en savoir plus sur la livraison ; et
  • les produits et promotions proposés sur le Site ne sont pas nécessairement disponibles en magasin et inversement. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ajuster les prix, les produits et les offres spéciales.
• Nous ferons de notre mieux pour éviter que le Site ne contienne des virus, mais ne pouvons en aucun cas garantir que le site demeure sans virus ou tout autre contenu malveillant. Pour votre protection, assurez-vous de disposer des logiciels et systèmes appropriés pour vérifier que les sites que vous consultez ne contiennent ni virus, ni contenus malveillants.
• Disponibilité
  Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie du Site ou la vente de tout ou partie des produits disponibles sur le Site, et ce, sans avis préalable. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité du Site.
• Sécurité
  Il est de votre responsabilité de veiller à ce que les informations de connexion et mots de passe ou tout autre renseignement relatif à votre compte restent confidentiels à tous moments. Si vous savez, ou suspectez de bonne foi, que la sécurité de votre compte est compromise, vous acceptez de nous en informer dans les plus brefs délais.

PARTIE B – ACHAT DE PRODUITS

Cette PARTIE B définit les conditions qui s’appliquent à votre achat de produits sur le Site.

• Commande
• • Une fois que vous aurez sélectionné les produits que vous souhaitez acheter, vous serez invité à nous fournir vos informations personnelles en remplissant un formulaire d’inscription. Si cette inscription n’est pas obligatoire, elle est toutefois conseillée afin de faciliter le processus de règlement de vos achats lorsque vous passerez à nouveau commande sur le Site. Vous avez toujours la possibilité de passer votre commande en tant qu’« invité », sans vous inscrire sur le Site. Il vous sera également demandé de fournir certaines informations concernant votre carte de débit ou de crédit, afin que nous puissions traiter le paiement des produits commandés. Lorsque nous faisons appel à un service de vérification de cartes bancaires tiers pour vérifier l’exactitude des renseignements fournis et traiter le paiement en votre nom, vos informations personnelles, y compris les informations sur votre carte de crédit, sont transférées à un tel tiers et vous consentez spécifiquement au transfert de vos données à de telles fins. Lorsque vous passez une commande de produits sur le Site, votre commande constitue une offre d’achat de produits auprès de nous. Lorsque vous achetez plusieurs articles, votre commande inclut plusieurs offres pour chaque article individuel.
  • Après nous avoir passé commande, vous accéderez à une page Web de confirmation de la commande et recevrez un courrier électronique de confirmation de la commande (ensemble, les « Confirmations de commande »). Les Confirmations de commande contiennent les derniers détails de la commande que vous avez passée sur le Site. Veuillez noter que vous ne serez plus en mesure de modifier votre commande une fois les Confirmations de commande envoyées. Veuillez donc bien vérifier vos articles avant de passer commande.
  • Les Confirmations de commande contiennent le détail des produits que vous avez commandés, le coût total de la commande, livraison incluse, ainsi qu’un numéro de commande. Une fois votre commande expédiée, nous vous enverrons un courrier électronique de confirmation d’expédition ainsi qu’une facture électronique (tel que décrit au paragraphe 2.1 ci-dessous). Cette facture électronique constitue votre reçu de TVA pour les produits. Nous vous conseillons d’imprimer cette facture ainsi que les présentes Conditions de vente et Politiques additionnelles et de les conserver en lieu sûr. Vous devrez en effet vous reporter à ces informations si vous avez besoin de nous contacter au sujet de votre commande.
• Acceptation de la commande
• • Toutes les commandes sont sujettes à acceptation de notre part. Sauf dans les cas indiqués au paragraphe 2.2 de cette Partie B ci-dessous, nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant un courrier électronique confirmant l’expédition des produits que vous avez commandés (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat passé entre vous et nous, qui inclut les présentes Conditions de vente, ne prendra effet qu’à partir du moment où nous vous aurons envoyé la Confirmation d’expédition. Le contrat ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l’envoi dans la Confirmation d’expédition. Nous ne serons en aucun cas tenus d’envoyer tout autre produit pouvant être inclus dans votre commande tant que l’envoi de tels produits n’aura pas été confirmé dans une Confirmation d’expédition séparée.
  • Dans le cas de produits faits sur commande (comme des lunettes de soleil customisées), l’acceptation de votre commande ne sera confirmée qu’au moment où nous vous enverrons nos Confirmations de commande. Veuillez noter que des droits d’annulation différents s’appliquent aux produits faits sur commande. Veuillez vous reporter à la section 5 et à notre Politique de retours pour en savoir plus.
  • Bien que nous espérons pouvoir toujours être en mesure de fournir les produits commandés, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans devoir en expliquer les raisons, de refuser toute offre à tout moment avant son acceptation. Dans l’éventualité où nous refuserions votre commande, nous vous en informerions dès que raisonnablement possible.
• Paiement
• • Nous débiterons votre carte de crédit ou débit à l’expédition de votre commande. Vous recevrez un courrier électronique ou postal indiquant le détail des articles expédiés parmi les articles apparaissant sur votre commande, ainsi que les frais de transport pour chaque article (la « Facture électronique »). Si votre commande est divisée en plusieurs expéditions, seuls les articles envoyés seront débités au moment de leur expédition. Le cas échéant, la Facture électronique contiendra uniquement les informations relatives aux articles expédiés. Si un problème survient durant le traitement du paiement à l’aide des informations de votre carte de bancaire fournies lors du processus de commande, nous vous contacterons.
  • Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sur le Site sont TTC (TVA et autres taxes applicables incluses). Les prix affichés n’incluent pas les frais de transport, qui seront ajoutés au montant total de votre commande conformément au paragraphe 3.4 ci-dessous.
  • Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les produits est le prix donné par le Site au moment où vous avez passé votre commande.
  • Dans la plupart des cas, les frais de transport que vous devez payer pour votre commande sont les frais indiqués par le Site au moment où vous avez passé commande. Vous acceptez toutefois que nous puissions augmenter les frais d’expédition si votre commande nécessite des livraisons multiples, ou si la valeur de votre commande ou encore la quantité ou la taille des produits à expédier est telle que nous jugeons raisonnablement qu’il est approprié de récupérer (ou récupérer en partie) les frais de livraison supplémentaires encourus pour la livraison des produits. Nous vous informerons toujours à l’avance de toute modification des frais de transport. Si vous ne souhaitez pas poursuivre la commande et payer les frais de transport modifiés, vous pourrez annuler votre commande et serez entièrement remboursé.
• Erreurs de prix
• • Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude des prix indiqués sur le Site, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. Vous aurez alors la possibilité de confirmer à nouveau votre commande avec le prix correct ou de l’annuler.
  • Si nous ne pouvons pas vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies durant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par courrier électronique.
  • Si, après que nous vous ayons informé d’une erreur de prix, vous décidez d’annuler votre commande et que vous avez déjà payé les produits, nous vous rembourserons la totalité de la somme payée dès que raisonnablement possible (et au plus tard sous trente [30]) jours à compter de la date d’annulation).
• Livraison
• • Les Confirmations de commande incluent des informations générales sur votre commande mais n’indiquent aucune date de livraison pour vos produits.
  • Après confirmation de la commande, nous vous enverrons un courrier électronique séparé de Confirmation d’expédition. Cette Confirmation d’expédition contiendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site Web de notre fournisseur de services d’expédition et obtenir une prévision de la date de livraison.
  • Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez fournie durant le processus de commande, conformément aux conditions suivantes :
  • • l’adresse de livraison indiquée doit se trouver dans nos zones de livraison prédéfinies, comme indiqué ci-dessous. Nous ne livrons pas à des boîtes postales ;
    • bien que nous vous autorisions à indiquer une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation, il est de votre responsabilité de veiller à ce que nous puissions livrer à l’adresse en question et d’être présent à cette adresse le jour de la livraison pour réceptionner les produits ;
    • si les produits ne peuvent pas être livrés à cause de la nature du lieu de livraison, d’un accès insuffisant ou de toute autre raison échappant à notre contrôle raisonnable (y compris votre absence à la date de livraison), vous acceptez de payer des frais supplémentaires raisonnables pour le stockage des produits et leur nouvelle livraison, y compris des frais de dossier pour replanifier la livraison. Nous vous informerons de tels frais, dès que raisonnablement possibles, et vous aurez la possibilité de reconfirmer votre commande en y incluant les frais supplémentaires ou d’annuler votre commande (sauf dans le cas de produits faits sur commande, qui ne peuvent plus être annulés une fois les Confirmations de commande envoyées). Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons le prix d’achat des produits, mais vous acceptez que nous conservions les frais de transport initiaux en compensation du temps passé et des dépenses encourues pour la livraison manquée ; et
    • une fois que les produits vous ont été livrés, vous en devenez le propriétaire et en assumez l’entière responsabilité à vos propres risques. Cela signifie que vous êtes dorénavant responsable de tout dommage, perte ou destruction.
    • Les pays où nous livrons sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
  • Si la livraison est effectuée par une société de transport de colis, les produits ne seront livrés qu’au point d’entrée de l’adresse de livraison.
  • À la livraison, vous devrez vérifier l’état des emballages et vous assurer que le nombre correct de colis a été livré. Les articles manquants seront commandés à nouveau et les articles endommagés/incorrects seront retournés et, conformément aux présentes Conditions de vente, remplacés et livrés gratuitement. Vous devez nous signaler tout article endommagé, manquant et/ou incorrect dans un délai raisonnable après avoir inspecté les produits.

PARTIE C – ANNULATION DE VOTRE COMMANDE ET RETOUR DES PRODUITS

Étant donné la nature particulière des produits faits sur commande, nous avons établi des politiques de retour différentes pour ces produits et les produits finis. Ces politiques sont décrites ci-dessous.

• Produits « faits sur commande »
• • Annulation de votre commande. Dans la mesure où les produits faits sur commande ont été conçus pour votre usage spécifique et que nous ne pouvons pas les revendre, les commandes de tels produits ne peuvent plus être annulées une fois que les Confirmations de commande vous ont été envoyées.
  • Produits défectueux. Si les produits faits sur commande ont été livrés et jugés comme ne répondant à leur description, s’ils sont endommagés ou défectueux et que nous ne pouvons pas remédier au problème de façon raisonnablement satisfaisante pour vous, ces produits peuvent nous être retournés. Veuillez consulter notre Politique de retours pour en savoir plus sur la manière de nous retourner les produits.
• Produits « finis »
• • Annulation de votre commande. Vous pouvez annuler à tout moment votre commande de produits finis jusqu’à l’acceptation de votre commande, qui correspond à la date à laquelle nous vous envoyons le courriel de Confirmation d’expédition, conformément à la PARTIE B des présentes Conditions de vente. Nous proposons également une période de retour de 14 jours, vous permettant d’annuler votre contrat relatif aux marchandises jusqu’à 14 jours après leur livraison. Vous pouvez annuler tout ou partie du contrat. Vous acceptez de prendre raisonnablement soin des marchandises et de nous retourner à vos propres frais toute marchandise non souhaitée. Veuillez consulter notre Politique de retours pour en savoir plus sur notre période de retour de 14 jours et la manière de nous retourner les marchandises.
  • Produits défectueux. En cas de marchandises défectueuses, vous pouvez également nous les retourner. Veuillez consulter notre Politique de retours pour en savoir plus sur notre période de retour et la manière de nous retourner les marchandises.

PARTIE D – CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT NOTRE RELATION AVEC VOUS

• À propos de nous
• • Oakley (UK) Limited est une société à responsabilité limitée constituée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01310079 et dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Verulam Point, Station Way, St. Albans, Hertfordshire, UK, AL1 5HE. Notre numéro de TVA est le suivant : GB 301 5359 94.
  • Pour en savoir plus à notre propos ou nous contacter, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.oakley.com. Vous pouvez également vous adresser à un conseiller en appelant le 00800 6255 3985 ou nous contacter par
    courrier électronique : customercare-europe@oakley.com
• Notre responsabilité envers vous
• • En vertu des présentes Conditions de vente et Politiques additionnelles, notre entière responsabilité envers vous ne saurait excéder le prix payé pour les marchandises achetées sur le Site, sous réserve que nous prenions raisonnablement soin des marchandises qui vous sont livrées.
  • En aucun cas nous-mêmes ou un de nos employés ou représentants ne pourra être tenu responsable envers vous, que ce soit à titre contractuel, délictuel, d’obligation statutaire ou autre, de tout dommage, perte, coût, réclamation, responsabilité ou dépense de quelque sorte que ce soit résultant de toute perte directe ou indirecte, perte de revenus, de profits, d’économies anticipées, de clientèle ou d’opportunités d’affaires, pour tout préjudice à votre réputation ou toute perte non raisonnablement envisageable par les deux parties au moment de l’acceptation de la commande.
  • Malgré les limitations des paragraphes 2.1 et 2.2 ci-dessus, nous ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous en cas de décès, de préjudice corporel ou de fraude.
  • Les présentes Conditions de vente et Politiques additionnelles ne limitent en rien vos droits en tant que consommateur en vertu des lois applicables, qui ne peuvent autrement être exclus.
• Garanties
• • Vos droits de garantie pour chaque type de produit sont présentés en détail dans notre Politique de garantie. Ces garanties s’ajoutent à vos droits en tant que consommateur qu’elles ne limitent en rien.
• Événements échappant à notre contrôle raisonnable
• • Vous ne pourrez pas être tenu responsable de tout retard ou manquement aux présentes Conditions de vente ou Politiques additionnelles si le retard ou manquement résulte de tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. De tels événements incluent, sans toutefois s’y limiter, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, catastrophes naturelles, guerres, troubles sociaux, actes de terrorisme ou de vandalisme envers nos locaux, équipements ou biens, leur destruction, ou tout acte résultant d’un différend commercial ou d’un manque de personnel.
• Renonciation
• • Tout retard ou toute abstention de notre part à faire valoir nos droits ou à former tout recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue en aucun cas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes Conditions de vente.
• Invalidité
• • Dans l’éventualité qu’une ou plusieurs des dispositions prévues dans les présentes Conditions de vente ou Politiques additionnelles seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres dispositions des présentes Conditions de vente et Politiques additionnelles resteront en vigueur et exécutoires.
• Confidentialité
• • Les informations personnelles, comme vos coordonnées, que vous nous fournissez durant le processus de commande seront conservées et utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.
• Droits des tiers
• • Sauf s’il en a été expressément convenu dans les présentes Conditions de vente, aucune personne ne constituant pas un tiers dans le présent contrat entre vous et nous ne pourra exiger l’exécution d’une quelconque obligation du présent contrat en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (la « Loi »). Cela n’affecte en rien tout droit ou recours existant ou disponible conféré à un tiers hors du cadre de ladite Loi.
• Droit applicable
• • Le présent Contrat est régi et sera interprété conformément au droit anglais. Toute réclamation ou tout litige lié ou attribuable à la non-observation des présentes Conditions de vente ou de toute Politique additionnelle sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.