Si vous désirez signaler une contrefaçon, merci de remplir ce formulaire ou d’envoyer un courrier électronique à notre service d’application de la loi.

1. Nom ou description du produit contrefait

2. Lieu où il a été vu

Merci de fournir autant d’informations que possible.

3. Découverte sur Internet

Si vous avez découvert le(s) produit(s) contrefait(s) en ligne, remplissez l’adresse du site et/ou de la vente aux enchères en ligne.

4. Informations personnelles

Fournir vos informations personnelles est facultatif et nous en garantissons la confidentialité.

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